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Posted 28/09/2016 by ET in Prévenir les difficultés
 
 

Changer sa multirisque professionnelle (partie 3)

changer assurance multirisque professionnelle
changer assurance multirisque professionnelle

Les frais d’assurance sont un poids non négligeable dans la structure de coûts des TPE / PME. S’il est important d’être assuré, comme nous l’avons vu ici et , il faut aussi être assuré au bon tarif. Par conséquent la mise en concurrence des assureurs, la sélection de la bonne assurance, multirisque professionnelle ou non seront des atouts pour à la fois couvrir ses risques et optimiser sa trésorerie.

Les clés de la multirisque professionnelle

Le contrat multirisque a la particularité de regrouper en un seul contrat la couverture de tous les risques en un seul contrat. Ainsi sa relative polyvalence ne convient qu’aux PME et TPE : à chaque activité son contrat type – un boucher n’aura pas les mêmes risques à couvrir qu’un libraire ou qu’un armurier ou un anesthésiste. Les activités ont été analysées de façon complète afin de fournir des contrats tout en un, libre à l’assuré de tout prendre ou non, d’y ajouter des options ou extensions de garantie. Cela comprend donc les activités réglementées.

Ce contrat type ne convient donc pas à toutes les entreprises, notamment celles qui ont des activités variées ou celles qui souhaitent se diversifier.

Le contrat multirisque type s’articule donc autour :

  • de risques communs à toutes les activités ; vols, incendies, dégâts des eaux, …
  • de risques propres à l’activité : bris de machine pour un usineur en mécanique générale, responsabilité civile pour atteinte à l’environnement pour un ferrailleur, responsabilité civile professionnelle (parfois en option pour certains contrats, …

Le contrat d’assurance multirisque professionnelle peut donc être complété en fonction des risques inhérents à son métier. Heureusement le professionnel averti se chargera de venir chez vous pour évaluer les différents risques en votre compagnie, et n’hésitera pas à vous donner des conseils pour diminuer les risques – et donc les primes d’assurance et avantages accordés par l’assureur !

L’assurance de la perte d’exploitation est un point important à regarder : en cas de sinistre c’est elle qui viendra se substituer au Chiffre d’Affaires. Il faut donc bien comprendre comment se fera les indemnisations : est-ce sur la base de la marge d’exploitation sur X mois ? est-ce sur l’ensemble des coûts fixes pour x mois ? Généralement les indemnisations pour perte d’exploitation s’étalent sur 12 mois au maximum – hors option d’allongement – afin de garantir un retour de l’activité.

La cartographie des risques devra aussi être claire : quels sont les risques à la charge de l’assureur ? quels sont les risques à votre charge ? Cela aura un impact sur la franchise puis sur la prime (les mensualités) : mieux vaut-il une grosse franchise et des petites mensualités ou non ? Dans ce cas l’assuré ne sera couvert que pour des sinistres importants (au-delà de la franchise).

La responsabilité civile professionnelle, souvent proposée en option, peut également se souscrire à part voir ailleurs : elle dépend généralement de l’activité réellement pratiquée. Ainsi dans le domaine des médecins, un généraliste ne verra pas sa responsabilité engagée comme un obstétricien ou un anesthésiste.

En gros il faut retenir que plus l’entreprise est petite et mono-activité, plus l’assurance multirisque professionnelle sera intéressante.

Comment changer d’assureur ?

La loi Hamon entrée en vigueur en 2015 a lancé un vent de fraîcheur sur le monde opaque et fermée de l’assurance. Véritable niches à rente, cette loi a permis de rétablir la concurrence et de faire baisser les prix pour les particuliers. En revanche, tout comme la loi Châtel, elle ne s’applique pas aux assurances professionnelles comme le stipule l’article L 113-15-1 du code des assurances. En revanche elle change pas mal de chose pour la complémentaire santé du dirigeant.

Bien que la plupart des polices d’assurance professionnelle puissent se résilier avec un préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire, sachez qu’un changement de tarif (demande à faire dans les 30 jours) ou un cas de force majeure : décès, changement familial, hausse abusive, procédure de liquidation judiciaire, sinistres et pertes de biens… demande à faire dans les 15 jours suivant l’événement.

La date d’anniversaire est annuelle, le contrat se renouvelle pour 12 mois par tacite reconduction dans la plupart des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle ou de Multirisque.

Attention votre assureur peut aussi arrêter le contrat, si dans un délai de 15 jours, vous n’avez pas notifié l’assureur de la modification ou de la diversification de votre activité (on parle d’augmentation des risques encourus). En cas de non-paiement des échéances ou factures, en cas de liquidation judiciaire de votre établissement, l’assureur peut également mettre un terme à votre contrat unilatéralement.

Bien que la résiliation du contrat ne nécessite qu’une lettre simple, il est préférable de notifier votre assureur par lettre AR afin de garder une trace, si jamais il tarde un peu trop. Personnellement j’avais quitté l’assurance historique AXA de l’entreprise pour GENERALI, avec une sacré différence tarifaire. Comme cela fonctionne dans les 2 sens, consultez plusieurs compagnies avant de changer d’assureur ou demandez à votre comptable – les bons comptables vous aident à faire des économies, sinon il est temps d’en changer aussi.