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Caution
 
garantie bancaire caution professionnelle
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Caution : quand faire casquer les autres ?

Nous l’avons vu, être caution solidaire ou demander à un proche de se porter caution bancaire peut-être très risqué. Le succès ou l’échec dans l’aventure entrepreneurial dépend de tellement de facteurs différe...
 
 
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caution cautionnement défense
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Caution solidaire : une dette sur plusieurs générations qui se défend

Le code civil fut bien moins « gentil » que ce qu’il est aujourd’hui. En effet, il n’était pas rare, avant la réforme concernant le cautionnement, que la personne se portant garant ou caution n’avait qu&...

 
 
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caution-personnelle-garantie-bancaire
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Les types de cautions bancaires

Qu’est ce qu’une caution ? La définition est relativement claire :  C’est un acte personnel qui doit répondre aux exigences du Code Civil. Mais c’est ensuite que cela que cela se complique. Si la Banque ...

 
 
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Se faire accompagner d’un avocat : et pourquoi pas ?

La connaissance des procédures et du droit des avocats est généralement bien plus important que la nôtre, simple mécréants bénéficiant de la suspicion des administrations. Encore faut-il que ces derniers soient fins connaisseur...
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Partir, partir … ma prescription à moi – Partie 2/2

De longues vacances : titres exécutoires exécutables pendant 10 ans mais avantages aux détenteurs du titre des décisions de justice françaises, rendues par l’ordre judiciaire ou l’ordre administratif, des transactio...

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La caution et sa limite : la disproportion de la caution

Autant dans l’article précédent il semblait impossible d’échapper à ses obligations si la caution est insolvable, autant il existe des jugements qui montrent qu’une caution peut être jugée disproportionnée. L’...

 
 
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La caution et sa limite : la solvabilité de la caution

Dans la vie d’un entrepreneur, la relation bancaire est très importante.Cette bonne relation va permettre de demander des financements pour les investissements futurs et le développement de son entreprise. La banque s’inscrit d...