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Acteurs de la procédure collective

Les acteurs des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Un petit trombinoscope pour voir ceux qui interviennent dans la procédure collective

Comme vous le voyez, vous aurez affaire à plusieurs interlocuteurs et les parties prenantes à la procédure collective sont nombreuses.

L’intérêt des procédures collectives et donc d’utiliser la loi, permet de ne pas vous exposer vous directement à tous ces créanciers (créanciers privés et l’administration) ou hommes de loi. Ce sera le mandataire judiciaire (administrateur ou liquidateur) qui prendra cela en charge.

D’un point de vue technique, c’est à dire judiciaire, les acteurs majeurs sont :

  • le tribunal de commerce : contrôle l’ensemble des procédures collectives.
  • le procureur de la République : assure le respect de la loi.
  • le liquidateur judiciaire : mandataire chargé de la liquidation.
  • l’administrateur judiciaire : dresse le bilan et perspectives de l’entreprise et la suit dans le redressement judiciaire. Il informe régulièrement le tribunal.
  • le représentant des salariés : si vous avez des salariés, il peut être élu parmi eux pour les représenter auprès du tribunal.
  • le juge commissaire : il dispose d’un pouvoir juridictionnel. En gros, par exemple, il décide d’accorder ou pas la vente de gré à gré des actifs d’une entreprise en liquidation  Il émet alors une ordonnance. Il manque parfois de sens économique (mais ça dépend des juridictions sans doute…).
  • le greffier : il gère administrativement votre dossier, centralise les informations.
  • le mandataire ad hoc : si vous traversez des difficultés, vous pouvez nommer un mandataire ad hoc (dans la liste officielle des mandataires)
  • le commissariat à l’exécution du plan : non ce n’est pas le plan quinquennal de l’URSS ! c’est un mandataire judiciaire qui va veiller à ce que le plan de sauvegarde (ou de redressement) soit correctement mis en oeuvre.
  • le contrôleur : au maximum de 5, ils sont désignés sur demande des créanciers.

Pour en savoir un peu plus sur ces acteurs, c’est ici.



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