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Posted 19/10/2013 by ET in Responsabilité et Statut du Gérant
 
 

Dirigeants d’entreprise en liquidation judiciaire : arrêtez les frais du RSI !


Tous les dirigeants ne logent pas à la même enseigne, c’est le cas de le dire. Leurs statuts dépendent des statuts de leur société : ainsi les dirigeants d’une SAS peuvent être salariés alors que ce n’est pas possible pour les dirigeants d’EI ou de SARL. Ceux dont leur statut n’est pas salarié doivent donc cotiser au Régime Social des Indépendants le fameux infâme RSI.

En plus d’être une plaie pour la Nation – non je n’y vais pas avec le dos de la cuillère, il a été pointé par la Cour des Comptes des problèmes dans sa gestion, et, une relance pour 6400 € de cotisations imaginaires, alors même que le n°de SIRET sur la relance n’est pas le bon, incite à se montrer sceptique et critique envers cette sangsue qu’est le RSI – , le RSI gère et collecte les cotisations des chefs d’entreprises dits TNS (Travailleurs Non Salariés). En résumé, ces personnes sont exclues du régime générale.

Dans sa simplicité la plus extrême (mmmm j’aime les calculs pour payer plus et pour qu’on me dise vous avez trop payé 6 mois et quelques petits fours plus tard), le RSI a décidé en plus 1/ d’une couverture sociale nullissime malgré les risques pris, 2/ de cotisations bien chères (si les fonctionnaires cotisés pareil fini les déficits) que les cotisations sociales sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’activité a pris fin. Si vous n’avez pas payé avant que la société ne soit mise en liquidation, ces cotisations appelées, comme le RSI les nomme, constituent une dette personnelle de l’affilié (vous). Car ce sont des cotisations qui concernent votre personne et non l’entreprise, même si vous avez opté pour un paiement de VOS cotisations par son biais (tout a fait légal).

En gros, tant que vous n’aurez pas payé de votre poche, le RSI vous poursuivra.

Comment faire pour que le RSI vous laisse tranquille me diriez-vous ?

Fastoche, payez les !

Sinon, autre option si vous n’avez pas encore déposé le bilan ou que vous venez juste de mettre votre entreprise en liquidation judiciaire, envoyez en AR au RSI une copie (ou un original si vous en avez un en plus) soit du dépôt de votre dossier auprès du Greffier du Tribunal de Commerce (il vous remet un papier à ce moment là), soit dès que vous recevez la lettre qui vous informe que le mandataire s’occupe de vous (grsso modo 1 semaine à 15 jours après). Cela aura pour conséquence de vous radier du RSI, vos droits y seront cependant maintenus pour 1 an. Dans la foulée faites les démarches pour Pôle Emploi (si vous pouvez prétendre à l’indemnisation chômage, soit parce que vous étiez salarié avec le quota d’heures il y a moins de x an(s), soit parce que vous avez souscrit à une assurance chômage complémentaire) et à la CAF – RSA.

Par contre ne laissez jamais traîner les relances ou courriers, répondez-y toujours avec Accusé de Réception même si vous n’avez pas tous les éléments sous la main ou assez d’argent (un chèque de 1 € peut faire tourner la montre).

Autre solution sur laquelle je suis tombé en lisant l’intervention de M. Cardoux sur les cotisations RSI : les cotisations provisionnelles peuvent être fixées par le cotisant à sa demande ! Et c’est la loi Code de la sécurité sociale. – Article L131-6-2. Que le RSI passe sous licence, comme le souligne le sénateur, mais qui doit l’appliquer. Bien entendu, si l’écart en le revenu prévisionnel transmis au RSI et le revenu final est trop important, des pénalités seront appliquées. Mais si vous respectez votre revenu prévisionnel, vous maîtrisez donc vos cotisations. Fini les rappels et autres calculs scabreux.