Ressources utiles

Tout ce qui est bon à savoir sur les procédures collectives : redressement et liquidation judiciaire

Vous cherchez à rebondir, à recréer, à créer ou reprendre ? Visitez plutôt cette page-ci sur les ressources consacrées à l’entrepreneuriat !

1- Sites internet

Outre les nombreux sites plus ou moins sérieux, je vous recommande de consulter le site gouvernemental Legifrance dont les textes codifiés (ici et ) sur la liquidation judiciaire et ceux non codifiés. Notez que beaucoup de cabinets conseils proposent leurs services pour cette douloureuse (ou expiatrice, tout dépend de chacun) expérience. L’argent n’a pas d’odeur, et encore moins celui du malheur.

Sinon vous pouvez parcourir – outre ceux que je mentionne épisodiquement dans les pages du site que vous avez sous vos yeux gonflés et fatigués :

  • http://www.entreprisendifficulte.com (site disparu) : site non mis à jour (cf actualités qui datent de 2011) mais qui contient quelques infos utiles et des tableaux qui facilitent la compréhension de la procédure.
  • http://fr.wikipedia.org/wiki/Liquidation : l’article de wikipedia sur la liquidation judiciaire. Il est toujours au statut d’ébauche donc à prendre avec des pincettes (c’est à dire vérifier les informations données !!!).
  • http://www.cnajmj.fr/ : le conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires. On y trouve finalement peu d’informations et peu d’aides – ce qui renforce mon sentiment sur l’opacité de la profession… – mais des statistiques intéressantes dans la lettre observatoire (informations pratiques), hélas pas mis à jour depuis 2011.
  • http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/liquidation-judiciaire : la CCI de Paris se propose d’accompagner les entrepreneurs de sa zone. Profitez en, car dans le reste de la France ce n’est ps sûr que vous trouvez quelque chose d’équivalent… Ce serait d’ailleurs bien que les Chambres des Métiers et les CCI accompagnent plus les entreprises dans les procédures collectives, comme elles le font pour la création (d’où un sentiment chez certains entrepreneurs de vaches à lait pour financer ces structures consulaires…)
  • http://www.courdecassation.fr/ : beaucoup de jurisprudences sur la procédure collective qui sont recueillies dans les rapports annuels (faites un recherche avancée dans Google avec le site ou domaine ci-dessus + vos mots clefs). On trouve notamment des analyses sur le cautionnement  ou l’égalité des créanciers (et les effets sur le débiteur, donc vous).

Avec ça vous devriez trouver votre bonheur si vous ne le trouvez pas sur ce site ! Je vous invite également à vous tourner vers les ressources informatives papier, souvent beaucoup plus complètes et condensées que ce que l’on trouve sur internet (tout est là mais c’est éparpillé, regardez votre navigateur !).

2- Livres sur les entreprises en difficultés

Je recommande (lien affilié vers Amazon, si vous le prenez autant le prendre par ici, cela ne vous coûtera pas plus et me rapportera un peu) aussi fortement la lecture du livre de Françoise Pérochon qui permet de bien visualiser l’ensemble des textes, de les comprendre et de prendre connaissance des nombreuses jurisprudences qui émaillent ce pan de droit très complexe. Cela reste à destination des initiés (étudiants et praticiens) mais cela est toutefois compréhensible – avec l’utilisation du site Légifrance car perso je ne connais pas tous les textes par coeur. En tout cas, on comprend mieux que sur le site de la cour de cassation (avec ses rapports annuels émaillés de private joke comme diraient les jeunes). Un focus est fait sur les statuts de l’EIRL qui ont changé.

Quelques autres bouquins intéressants sur la liquidation judiciaire et les procédures collectives (même chose pour l’affiliation) :

  • Du même auteur que le précédent, bien qu’il s’adresse aux étudiants et à ceux qui préparent des examens dans le droit, il regorge de cas réels, d’arrêts récents et de jurisprudences. Franchement cela permet parfois de contrebalancer ce que l’on entend et de bien se comprendre avec son avocat ou mandataire (voir de poser de bonnes question). Celui de Marie-Laure Coquelet plus récent (2011), propose moins de cas pratiques et plus de théorie. A noter, les deux abordent les moyens de paiement propres aux entreprises, c’est toujours bon à savoir dans le contexte de crise.

  • Enfin, le plus complet pour moi est le livre de Philippe Roussel, co-rédigé avec des professionnels du droit qui relate des cas concrets qu’ils ont eu à traiter. Attention, cela n’est toujours pas de la vulgarisation mais il est très riche et dense (même si certaines parties ne concernent pas vraiment les petites entreprises…). Là, encore vous prendrez ce qui vous intéresse et vous enrichirez votre connaissance pour ne pas se retrouver démuni le jour où…

3- Autres ressources utiles

Aides juridique

  • la Maison de la Justice et du Droit : elle offre un peu les mêmes services que les CDAD. Elle offre des permanences gratuites d’avocats, de notaires, de juristes, de la Direction du Travail.
  • les centres départementaux d’accès au droit (CDAD) : vous pouvez consulter gratuitement un professionnel du droit quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès. Cela peut être vraiment utile si vous disposez de peu de moyens et lorsque votre cas est complexe afin de vous orienter vers les bonnes démarches.
  • Victime d’abus judiciaire ? Cela peut arriver. Essayez de contacter le site toulousain Mafia Juridique.
  • L’association de défense du citoyen peut vous assister dans diverses démarches juridiques, notamment si vous êtes en bisbille avec le RSI. Forfait sous forme de don de 1700 € (payable en plusieurs fois, info du 01/2016)  qui vous permet de bénéficier d’un avocat ou juriste dédié sur votre secteur. L’adhésion à l’association vous permet d’accéder au forum et de poser des questions.

Sécurité sociale de l’indépendant

  • Quitter La Sécurité Sociale : vous ne voulez plus être la vache à lait, tout en restant solidaire, alors quitter la sécurité sociale pour gagner ce que vous méritez ou sauvez votre entreprise ! Ce mouvement apolitique vous aidera dans cette optique.
  • Mouvement Pour La Liberté de la Protection Sociale : mouvement apolitique initié par le Dr Reichman afin que les français ouvrent les yeux sur les possibilités offertes par l’Europe sur le plan de la sécurité sociale.
  • la référence pour moi, le blog de Laurent, un libéral qui a quitté la Sécu et qui explique son parcours
  • besoin de plus de témoignages de personnes (salariés, indépendants, libéraux) ayant quitté le système social français pour vous convaincre ? Allez faire un tour sur la chaîne des Libérés
  • si vous êtes un professionnel de la santé et que vous souhaitez quitter votre régime de sécurité sociale (kinés, podologues, docteurs…) allez faire un tour sur le site de l’Alliance des Professionnels de Santé

Aides pour les entreprises en difficulté

  • l’association Sauvons Nos Entreprises : elle lutte contre le fonctionnement du RSI, contre l’application du forfait au lieu de la proportionnalité de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) et bien d’autres sujets qui nous concernent, entrepreneurs et futurs entrepreneurs.
  • l‘association SOS Entrepreneur dans le Nord Pas de Calais : sauver et développer les entreprises dans le Nord Pas de Calais

Aides pour reprendre une activité salariée ou indépendante

  • la page dédiée au rebond après un échec entrepreneurial sur ce site avec bien plus d’infos
  • l’association Recréer : à partir du constat qu’aucune structure n’existait pour soutenir les chefs d’entreprise vraiment en difficulté ou qui ont connu une liquidation judiciaire, Messieurs Meyara (un expert-comptable) et Lecesne (un « liquidé ») ont fondé en 1999 cette association pour les aider à rebondir après un échec. Ils militent pour un « droit au rebond » en faisant du lobbying auprès des pouvoirs publics.
  • collectif Liberté d’Entreprendre : initiative audacieuse qui vise à faire inscrire la liberté d’entreprendre dans la constitution. J’adhère !
  • le mouvement des Dupés : 3 propositions concrètes et évidentes pour arrêter d’asphyxier les entreprises et l’entrepreneuriat. Mouvement indépendant du MEDEF.
  • le mouvement des Poussins : mouvement qui défend l’auto-entrepreneuriat et l’auto-entrepreneur. En réplique à un énième projet de loi incongru.
  • 11 propositions très intéressantes pour améliorer la compétitivité (et la rentabilité) des TPE établies par la Fédération Française du Pilotage de Petites Entreprises
  • Employer des salariés à temps partagé pour bénéficier de leurs compétences quelques jours par mois ou par semaine, c’est possible ! La Fédération Nationale des Associations du Travail à Temps Partagé vous orientera vers le bon interlocuteur pour trouver votre perle parmi les expérimentés, les jeunes cadres dynamiques, et le spécialiste névrosé.

Financement, banque

  • la Banque de France : pour connaître votre cotation ou celle de votre entreprise. N’hésitez pas à contacter la succursale la plus proche pour contester votre notation dans le FIBEN.
  • Investissement dans les TPE : un spécialiste français, Finarea

Sites d’entrepreneurs