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Posted 21/07/2015 by ET in Rebondir
 
 

Les risques juridiques à gérer pour un entrepreneur


Malheureusement quand un entrepreneur commence à faire des affaires, ou à embaucher des employés, il ne prend pas souvent en compte les risques qu’il encourt au niveau juridique. Pourquoi ? Parce que pour certains entrepreneurs, il n’y a pas de risque tant qu’ils n’enfreignent pas la loi. Cependant, la gestion des risques juridiques devrait être intégrée dans la stratégie d’une entreprise, afin qu’elle évite de se retrouver dans une situation lourde de conséquences.

Comment identifier les risques juridiques ?

Il est parfois difficile d’identifier les risques qui sont liés à un domaine que l’on ne maitrise pas. Cela vaut aussi pour les entrepreneurs qui ne sont pas tous des spécialistes du droit. En ce sens, pour mieux appréhender et identifier quels sont les risques au niveau juridique, une entreprise peut avoir recours aux services d’experts juridiques, ou bien engager un risk manager (gestionnaire du risque).
L’identification des risques juridiques se fera ensuite à travers des audits et des contrôles internes. Mais également, par des interviews auprès des salariés et de juristes. De cette manière, il sera possible d’identifier les vulnérabilités de l’entreprise et de les traiter. En outre, si cela s’avère nécessaire il est possible de former les salariés. Il s’agit de ne pas voir la gestion des risques juridiques comme une charge, mais comme un levier complémentaire à votre stratégie au niveau commercial, du marketing et de la communication interne/externe. Comme un véritable atout pour pérenniser votre l’entreprise.
Par exemple, si vous comptez utiliser des objets publicitaires écologiques ou en matière recyclée, dans le cadre d’une campagne de communication, votre risk manager ou expert juridique pourra travailler de concert avec le département marketing. Ainsi, vous aurez la garantie que ces objets sont réglementaires vis-à-vis de la loi. Votre expert juridique a en outre, le devoir de vous préciser si vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale.

Les principaux risques judiciaires menaçant les entreprises

Dans le cadre de leurs activités, les entreprises peuvent faire face à de nombreux risques juridiques, dont voici les quatre principaux :

  • Les modifications constantes au niveau de la loi 

Au niveau de la réglementation, ou encore de loi fiscale, de nouvelles lois sont régulièrement promulguées. En addition, les anciennes lois évoluent quand elles sont amendées. De ce fait, une entreprise qui ne suit pas l’évolution annuelle des lois auxquelles elle est soumise, peut voir sa gestion être menacée et cela peut avoir un impact négatif au niveau fiscal. Pour y remédier, il est utile d’instaurer une veille juridique au sein de l’entreprise, ou de faire appel à un prestataire extérieur (cabinet juridique, avocat, consultant,…) qui aura cette tâche.

De manière légale et éthique, les dirigeants ou les acteurs économiques clé d’une entreprise sont tenus d’assumer les conséquences de leurs décisions et actions. Au niveau pénal ou civil, ce risque entraîne souvent le fait que la responsabilité retombe sur l’entreprise et ses dirigeants. Ce qui en fait parfois des coupables désignés. Pour prévenir ce genre de situation, il est utile de faire attention à l’image, la gestion et aux actions de l’entreprise, pour éviter que la responsabilité des dirigeants soit surexposée. Dans certaines liquidations, la responsabilité du gérant peut être engagée, faire donc extrêmement attention et ne pas hésiter à vite fermer que de persévérer avec des moyens « limites ».

  • Pratiques commerciales anticoncurrentielles

Le manquement aux règles de la concurrence peut être sévèrement sanctionné et se voir infliger une amende très coûteuse. En conséquence, si une entreprise commence à avoir une position assez dominante sur son secteur, il est important qu’elle réalise un audit juridique. Cela lui permettra d’évaluer si elle peut être mise en cause pour pratiques anticoncurrentielles. Pour anticiper ce risque, il est aussi possible d’avoir recours aux programmes de conformité. Une manière de rester dans le respect des normes, de rester vigilant et de rassurer les autorités.

  • Détérioration des relations contractuelles

Lors d’un conflit au niveau contractuel, il est de plus en plus rare qu’une entreprise arrive à se séparer avec un règlement à l’amiable. Que ce soit lors de la rupture d’un contrat, un licenciement ou autres ruptures contractuelles… il n’est pas rare d’avoir recours au système légal pour résoudre le conflit. Il est conseillé d’anticiper les conflits et de les résoudre en amont, afin d’éviter d’aller en justice.

Le Document unique : un investissement avantageux

Le document unique ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), permet d’identifier les différents risques auxquels vos salariés sont exposés, au sein de votre entreprise. Si de nombreuses entreprises ne le considèrent pas comme indispensable, si un accident survient, ce document s’avère très utile. En effet, il permet à l’entreprise de faire des économies, car un budget sera déjà alloué. De plus, elle saura comment réagir face à cet accident, ce qui n’empêchera pas ses activités, donc sa productivité.
La mise en place d’un tel document permet en outre de valoriser la sécurité de vos employés, son climat de travail et d’améliorer par la même occasion l’image de votre entreprise. Il est nécessaire de préciser que si ce document n’est pas établi, l’entreprise peut encourir des sanctions pénales (emprisonnement) et financières (amende de 1 500 à 15 000 euros).

L’usage de faux est vivement déconseillé, même dans un tampon d’entreprise, les peines au pénal peuvent être bien lourdes (3 ans d’emprisonnement, plus centaines de milliers d’euros d’amende dans certains cas).