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Posted 22/11/2013 by ET in Rebondir
 
 

Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP ?

SCOP pour reprendre ou créer une entreprise esprit d'équipe
SCOP pour reprendre ou créer une entreprise esprit d'équipe

Les SCOP (sociétés coopératives et participatives)  ont depuis le début de la crise le vent en poupe dans les médias : le Figaro, les Echos, l’Humanité … Bref elles transcendent les différences politiciennes et s’affichent comme une solution à ne pas négliger pour pérenniser l’activité économique en France. La reprise par le management et les salariés de certains fleurons économiques régionaux les a sauvé d’une disparition et des créations sous cette forme ont fait émerger des belles PME : Ceralep en Rhône-Alpes, SICOB en Poitou-Charentes, Fontanille en Haute-Loire, Scopelec dans le Midi

Cependant elles restent méconnues du grand public et des porteurs de projet, qui parfois aussi ne veulent pas en entendre parler – à tort.

Peu d’entrepreneurs individuels pensent à réaliser ou tester leur projet en SCOP : il existe pourtant des structures SCOP dites « Coopératives d’Entrepreneurs » qui permettent de démarrer votre projet en sécurité. Elles utilisent à cet effet le fonctionnement particuliers de la SCOP (le capital variable et entrepreneur-salarié).

Les différences entre SCOP et la SARL ou la SA : secrets du fonctionnement

La SCOP a en effet des statuts particuliers et un fonctionnement qui l’éloigne des statuts juridiques classiques (SARL, SAS, SA, EURL…) qui peuvent correspondre à tout type d’activité : vous avez par exemple un pâtissier, Frédéric Dujarrier, qui a créé sur Lyon la première pâtisserie en SCOP, lassé par le manque de considération qu’ont les patrons de sa profession vis à vis du travail des salariés en pâtisserie (horaires décalés, surcharges de travail à certains moments de l’année pas toujours rémunérés ou déclarés, décalage entre compétences techniques et artistiques mises en oeuvre par rapport à la rémunération …).

SASA SCOP SARLSARL SCOP
Associés (minimum)77 salariés/ associés22 associés/ salariés
Capital minimum37 000 €19 000 €1 €30 €
Capitalfixevariablefixevariable
Commissaire aux comptesouiouinonnon
Révision coopérativenonouinonoui
Contribution Economique TerritorialeOuinonOuinon
Cotisations Mouvement coopératifnonOui 0.5% du CA en moyennenonOui 0.5% du CA en moyenne
Participation des salariésobligatoire à partir de 50 salariésoui 25 à 50% du résultat exonéré d’IS et IRPPobligatoire à partir de 50 salariésoui 25 à 50% du résultat exonéré d’IS et IRPP
Pouvoir des associésproportionnel au capital détenu1 associé = 1 voixproportionnel au capital détenu1 associé = 1 voix
Statut PDG ou gérantsalarié pas d’allocation chomagesalarié allocation chomagesalarié pas d’allocation chomagesalarié allocation chomage
Réserves5% du résultat + assujetti à l’IS15% en réserves légales + jusqu’à 35% en fonds de développement (si réinvesti) exonéré d’IS jusqu’à 50% du résultat5% du résultat + assujetti à l’IS15% en réserves légales + jusqu’à 35% en fonds de développement (si réinvesti) exonéré d’IS jusqu’à 50% du résultat
Impôt sur les sociétésOui, au taux communOui, taux commun ; possibilité de défiscalisation jusqu’à 100%Oui, au taux communOui, taux commun ; possibilité de défiscalisation jusqu’à 100%

Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés – dont le PDG fait partie.
Mais c’est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :

  1. L’entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l’emploi et à la survie de l’entreprise ! Mais cela n’exclue pas des partenaires extérieurs ou des salariés non associés (en minorité obligatoirement) qui seront aussi rémunérés. Ceux qui partent reprennent simplement leur mise.
  2. Mise en Réserves : c’est une partie secret anti-crise des SCOP qui doivent mettre en réserves une plus grosse partie des bénéfices que les entreprises classiques.
  3. Taux d’Impôt sur Société variable avec possibilité de défiscalisation IS du résultat sous condition de Redistribution et d’Investissement
  4. Exonération de la CET (dont la Contribution Foncière des Entreprises – CFE)
  5. Rémunération du Capital Humain prioritaire : la participation des salariés au résultat est fortement encouragé
  6. Capital variable : un salarié qui entre peut être amené à rentrer dans le capital social. Il revendra ses parts à la sortie de l’entreprise. On a donc des salariés qui peuvent être vraiment acteurs de l’entreprise et force de décisions.
  7. Dirigeant Salarié : le dirigeant et les mandataires sociaux (gérant, conseil d’administration) sont assurés contre le chômage
  8. Entreprises inopéables : ces entreprises ne peuvent pas faire l’objet de rachat de type Offre Publique d’Achat (OPA) hostile. Elles sont particulièrement intéressantes dans les secteurs clés de l’économie.

D’où leur popularité croissante : 248 créations en SCOP en 2012 contre une moyenne annuelle de 217 sur les 4 dernières années.
SCOP : statut de plus en plus populaire et facteur de succès

Par contre il est clair que ce fonctionnement crée parfois des problèmes de management : si le principe n’est pas clair pour toutes les parties prenantes, alors tous les salariés se sentent « parton de son travail » et chacun essaie de mener sa barque sans réelle stratégie globale. Le copinage politique (comme il faut élire le PDG) amène, quoique rarement, un climat nauséabond dans certaines structures. Cela peut aussi avoir pour effet qu’un client ne puisse identifier le bon interlocuteur entre les différents responsables. Sans règle clair, cela peut finalement nuire au fonctionnement de l’entreprise. Mais c’est une infime minorité (comme toute entreprise il peut y avoir de mauvais gestionnaires ou PDG) : en effet la loi impose une « révision ». Cette révision coopératives est réalisée par quelqu’un d’extérieur, selon les recommandations du Ministère du Travail, pour qu’une entreprise puisse se prévaloir d’un fonctionnement coopératif. Les dérives sont fortement limitées.

Les coopératives bénéficient également d’outils de financements spécifiques (voir l’ouvrage Guide pratique – Entreprise sociale et solidaire).

Elle ne convient donc pas aux porteurs de projet qui souhaitent faire des plus-values sur la cession de leur entreprise ou qui souhaitent garder pour eux un contrôle total sur les opérations, la stratégie, le développement et l’avenir de l’entreprise.

Comment et pourquoi entreprendre en SCOP ?

Je veux reprendre une TPE, une PME ou mon projet est d’une dimension de plusieurs salariés

Si vous cherchez à devenir millionnaire il se peut que ce statut ne soit pas adapté à vos aspirations. Mais il peut y contribuer en vous apportant une sécurité financière pour réaliser d’autres projets (rien ne vous interdit d’être actionnaire d’une SCOP et actionnaire d’une SARL ou SA ou SCI). Investir dans une SCOP est à la fois une action de diversification patrimoniale, un geste pour un projet social, durable et responsable, même si vous ne pouvez espérer des retours importants sur le court ou moyen terme.

La SCOP (ou la SCIC dans le domaine de l’entrepreneuriat social) permet de mettre en avant la solidarité entre tous les stakeholders (parties prenantes) que sont les actionnaires, les dirigeants et les salariés – voir d’autres partenaires (clients, banques). C’est avant tout cette solidarité qui permet aux SCOP de tirer leur épingle du jeu dans les crises économiques et qui, aujourd’hui, sont des acteurs clés de secteurs économiques entiers : vous avez ainsi des Coopératives énormes comme Terreos (industrie sucrière, 5 milliards d’Euros de CA en 2012) ou Vivescia (4 milliards d’Euros de CA en 2012), groupe coopératif agri-agroalimentaire céréalier et actionnaire majoritaire de nombreuses entreprises, qui sont tous 2 d’incontestables leaders nationaux voir internationaux, innovants qui plus est. Les supermarchés U sont des membres d’une SCOP, Système U (23,2 milliards d’Euros de CA en 2012). Vous remarquez que ces coopératives agricoles (à leur origine) et que Système U ne sont pas repris dans les chiffres : le CA des SCOP est estimé par le Figaro à 3,8 milliards d’euros (2009). Si vous rajoutez  toutes les coopératives (qui opèrent dans le même principe), je pense qu’on est bien au-delà de ce chiffre ! Comme quoi le profit n’exclue pas l’engagement social et local.

La SCOP peut réellement être une solution pour vos projets de création et de reprise d’entreprise : avantages fiscaux, rémunération des salariés… Elle est particulièrement pertinente dans le cadre d’une reprise d’entreprise (départ à la retraite du dirigeant, entreprise en difficulté mais viable économiquement…) ou dans le cas de création d’entreprise suite à une liquidation judiciaire (activité viable sous une autre forme).Cela requiert des salariés motivés et impliqués qui ne font pas que s’éparpiller en manifestation contre une liquidation… Ils ont avec la SCOP le moyen pour détenir, entretenir et faire prospérer leur outil de travail !

Toutefois il est important de vérifier, et faire vérifier, les comptes de l’entreprise que vous souhaitez reprendre (comme dans toute reprise), même si vous y travaillez dedans depuis plus de 20 ans.

Je veux entreprendre seul : la loi c’est moi mais je ne suis pas contre un peu de sécurité

Votre projet entre dans la case EIRL ou EURL ou auto-entrepreneuriat. Vous savez que vous allez dépasser les plafonds de CA de l’auto-entrepreneuriat, vous voulez tester votre entreprise et bénéficier d’un effet de structure (partage des services support comme la communication, la comptabilité, le juridique, pour coopérer sur des gros projets que vous ne pourriez faire tout seul … ), vous souhaitez un minimum de protection en étant salarié (meilleur que si vous étiez au RSI), vous souhaitez influer sur la direction de l’entreprise : dans ces cas la SCOP « Coopérative d’Entrepreneur »  est une très bonne solution.

Que vous soyez artisan, commerçant, consultant, vendeur de services, … (sauf certaines professions réglementées, contacter l’une des coopératives d’entrepreneur pour en savoir plus) c’est un excellent choix pour commencer et aussi se familiariser avec le fonctionnent d’une entreprise. Vous trouverez peut-être dans celle-ci des clients potentiels ou des futurs associés. Vous êtes bien entendu libre de sortir de la coopérative pour monter votre SA ou SARL !

Avenir des SCOP : des pistes de travail

Même si ce mode de création ou de reprise gagne du terrain du fait de ses résultats probants – et il ne faut pas le nier grâce en partie à ses avantages fiscaux – , la Confédération Générale des SCOP a noté plusieurs avancés possibles pour favoriser ce statut comme :

– Les Scop proposent que cette ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprises), ou une nouvelle aide à créer, puisse être versée sans interruption de l’activité, afin d’accroître les chances de succès des reprises d’entreprise en difficulté viable économiquement après redressement par les salariés.

– Favoriser l’émergence de coopératives (Scop ou Scic), dans des secteurs d’activités jugés sensibles ou stratégiques car ces entreprises ne peuvent être rachetés par OPA.

– Enfin afin de favoriser la prise de participation des salariés, en accordant les mêmes garanties aux salariés preneurs de risques qu’aux professionnels du capital-risque (à savoir garantir 50% des montants risqués dans le cadre de la reprise de leur entreprise).

Et vous, vous laisseriez-vous tenter par ce statut ?