Posted 09/07/2015 by ET in Rebondir
 
 

Le tampon et la loi : qu’est-ce qu’il en est vraiment ?

Un bon tampon encreur c'est un investissement !
Un bon tampon encreur c'est un investissement !

Vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale est vous ne pensez sans doute pas à ce petit objet qui est devenu une rareté en France. Le tampon ! Pas n’importe lequel, celui qui remplace le sceau du seigneur. D’ailleurs au Japon le tampon est encore une institution, avec le tampon personnel qui fait office de signature (ne pas le perdre donc!) inkan et le magnifique tampon d’entreprise. En France, les tampons sont plus dans la praticité et ne sont pas forcément obligatoires. Mais il reste un outil important.

Quelles mentions doivent apparaitre ?

La loi ne dit rien sur le sujet en fait. Il n’existe aucune mention obligatoire concernant les tampons et cachets d’entreprise, mais on peut parler de conventions. En cas de liquidation judiciaire, vous devez remettre le tampon de l’entreprise au mandataire judiciaire, il a donc un puissance implicite dans la contractualisation des actes et l’engagement de la société. Vous ne regardez plus votre petit bout qui tamponne frénétiquement le bureau et tout ce qu’il y a dessus de la même façon… En général, on appose à coté ou sur le cachet d’entreprise une signature, accompagnée de la date du jour.

Quelque soit le type d’entreprise , les informations recommandées sur le tampon encreur sont :

  • Le nom de la société : nom commercial, marque, dénomination sociale,
  • La forme juridique (EIRL, SARL, SAS ou autre) , et le montant du capital
  • Son adresse complète  (Rue, Code Postal, Ville, Cedex, BP…)
  • Ses numéros d’identification : Soit le numéro SIRET à 14 chiffres, (code APE composé de quatre chiffres et une lettre). Soit le numéro SIREN à 9 chiffres, avec le RCS et la ville du Greffe où la société a été enregistrée. Optez pour le SIRET si possible (moins de caract
  • Les coordonnées : numéro de téléphone, fax, ou adresse courriel
  • Le numéro de TVA qui vous sera demandé par vos clients de toute façon
Un bon tampon encreur c'est un investissement !

Un bon tampon c’est un investissement !

Est-ce que vous devez en avoir un ?

Mon expérience en tant que gérant d’entreprise en France vous recommande chaudement l’utilisation d’un tampon de bureau pour apposer le timbre de votre société. Pour les entreprises classiques – physiques quoi – le cachet de l’entreprise peut vous être demandé par la banque, un fournisseur ou autres partenaires de l’entreprise.

C’est aussi un outil très pratique pour :

  • mettre son adresse sur un colis, un courrier : à partir d’un moment vous en aurez assez d’écrire encore et encore votre adresse et TOUTES les infos concernant votre entreprise
  • « mince, c’est quoi mon numéro de SIRET / TVA / SIREN ??? » : hop ! on regarde le tampon (en + si vous voulez l’APE il est dans le SIRET et le SIREN aussi est dans le SIRET… OPTEZ POUR LE SIRET OK? ». Vous souhaitez ouvrir un compte en ligne pour un service pro, on vous demandera ces infos

Je vous conseille un tampon à encrage automatique Trodat Metal Line 5206 – 56 x 33 mm / 8 lignes pour le bureau. Avec 8 lignes vous pouvez ajouter votre site Internet, votre adresse email, et pourquoi pas le nom du gérant – surtout si vous êtes artisan. Alors certes son prix pourrait vous rebuter mais sachez que c’est un investissement. Un bon tampon encreur permet de gagner du temps lors du courrier pour envoyer les factures, les relances, les paiements fournisseurs ou lors d’envoi des colis. Et avoir un tampon qui coince c’est vraiment désagréable, surtout lorsque vous avez une centaine de lettres à faire partir – expérience vécue.

Pour ceux qui sont mobiles (livreur, taxi, journaliste, médecin, infirmière…) essayez de voir le Trodat Mobile Printy 9412 47×18 mm, ultra compact et facile à transporter.

Les cassettes d’encrages sont généralement fournies et ont une bonne durée de vie, même comparé aux encreurs classiques rechargeables.